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Conditions générales de vente

1 - CHAMPS D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute consultation ou commande passée sur le site Internet www.creation-columbarium.wifeo.com siège 2 rue des Airelles 56650 INZINZAC-LOCHRIST France pour l'achat de biens à livrer en France métropolitaine, pays de l'Union Européenne et pays hors Union Européenne (ci-après " Offre des Produits"). La confirmation de la commande par l'acheteur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant de l'acheteur, en ce compris par échange de courriers électroniques.

2 - OFFRE DES PRODUITS
Les offres de Produits présentées sur le Site sont valables pour des livraisons en France métropolitaine, pays de l'union européenne et hors Union Européenne. Les Produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible. De légères différences entre les Produits livrés et ceux représentés sur le Site peuvent exister, principalement pour les produits artisanaux ou artistiques pour lesquels l'homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée ou pour ceux ayant fait l'objet d'adaptations liées à l'évolution technique ou technologique. Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison. La représentation parfaite des Produits sur le Site Internet ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, Créa Columb ne pourra pas être tenu responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur le Site.

3 - COMMANDES
Minimum commande fixé à 15,00 € (valeur marchandise hors frais d'expédition). La commande est ferme pour l'acheteur dès la confirmation de sa commande par Créa Columb à compter de la validation du règlement par PayPal, carte bancaire ou chèque bancaire et la confirmation de la prise en compte de la commande.

4 - PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en euros, frais de livraison non compris. Ils sont garantis jusqu'au 1er Janvier 2017, sous réserve d'erreurs de saisie ou d'une modification des taxes liées à la vente des Produits qui seraient immédiatement répercutées sur les prix.

5 - MODE D'EXPÉDITION
Les objets acceptés par la poste sont expédiés en colissimo avec suivi ou à la demande du client en colissimo recommandé avec valeur déclarée (frais supplémentaires à la charge du client).

6 - FRAIS DE LIVRAISON
Les frais d'expédition par la poste sont calculés en fonction du poids emballage compris, et sont précisés sur le panier dans le bon de commande.

7 - DELAIS DE LIVRAISON
France 2 à 4 jours ouvrés - Union Européenne 4 à 6 jours - hors Union Européenne 8 à 12 jours.
Conformément aux dispositions des articles L. 114-1 et L121-20-3 du Code de la consommation, les consommateurs ont la faculté d'annuler les commandes en cas de dépassement de plus de 14 jours de la date de livraison indiquée lors de la commande, sauf en cas de force majeure.
Seules les annulations adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 60 jours ouvrés suivant l'expiration du délai ou de la date de livraison prévue et reçues avant la livraison des Produits concernés, seront prises en compte par Créa Columb.

8 - MODALITÉS DE LIVRAISON
Colissimo: suivi de l'acheminent des colis en temps réel sur le site coliposte (lien en page d’accueil) avec le numéro de suivi communiqué directement par e-mail sur la confirmation d'expédition du service Colissimo.

9 - RECEPTION ET RECLAMATIONS
L'acheteur doit procéder, lors de la livraison, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des Produits livrés à sa commande. L'acheteur doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les Produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.
En cas de réclamation, l'acheteur devra contacter le service client de Créa Columb.
Sous peine d'irrecevabilité de sa demande, l'acheteur devra :
Porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées en cas de manquants, les réserves générales du type « sous réserve de déballage » étant insuffisantes.
Confirmer ses réserves pour manquants, défauts ou autres vices et formuler ses autres réserves, par lettre recommandée avec avis de réception au service clients Créa Columb.
Les réclamations acceptées donneront lieu à l'échange du produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité du produit en stock ou auprès des fournisseurs. Le produit retourné devra être réexpédié remis aux transporteurs en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires. Aucun retour spontané, sans accord préalable de Créa Columb, ne sera accepté.

10 – PAIEMENT
Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, par PayPal, carte bancaire ou par chèque bancaire (chèque bancaire français uniquement) adressé à l'adresse suivante :
Créa Columb 2 rue des Airelles 56650 INZINZAC-LOCHRIST France
En cas de défaut de réception du chèque dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande par l'acheteur, la commande sera considérée comme annulée.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés conforme aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Cette solution permet à l'acheteur d'effectuer ses achats de Produits en toute sécurité. Les coordonnées bancaires de l'acheteur payant par carte bancaire ne sont pas conservées par Créa Columb et sont directement transmises à la Banque.
Les commandes n'étant prises en compte qu'après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n'est applicable.

11 - GARANTIES LEGALES
Les Produits sont garantis contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

12 - DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la consommation, l'acheteur, consommateur particulier, dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de livraison du Produit lui permettant d'annuler tout ou partie de sa commande et de retourner le Produit à ses frais. Cette faculté n'est pas applicable aux produits fabriqués selon les spécifications de l'acheteur, nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer.

13 - DROIT APPLICABLE / JURIDICTION
Les relations entre les acheteurs et Créa Columb, au titre des commandes passées sur le Site seront régies par le droit français.


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La confirmation de la commande par l'acheteur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant de l'acheteur, en ce compris par échange de courriers électroniques. 2 - OFFRE DES PRODUITS Les offres de Produits présentées sur le Site sont valables pour des livraisons en France métropolitaine, pays de l'union européenne et hors Union Européenne. Les Produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible. De légères différences entre les Produits livrés et ceux représentés sur le Site peuvent exister, principalement pour les produits artisanaux ou artistiques pour lesquels l'homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée ou pour ceux ayant fait l'objet d'adaptations liées à l'évolution technique ou technologique. Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison. La représentation parfaite des Produits sur le Site Internet ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, Créa Columb ne pourra pas être tenu responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur le Site. 3 - COMMANDES Minimum commande fixé à 15,00 € (valeur marchandise hors frais d'expédition). La commande est ferme pour l'acheteur dès la confirmation de sa commande par Créa Columb à compter de la validation du règlement par PayPal, carte bancaire ou chèque bancaire et la confirmation de la prise en compte de la commande. 4 - PRIX Les prix des Produits sont indiqués en euros, frais de livraison non compris. Ils sont garantis jusqu'au 1er Janvier 2017, sous réserve d'erreurs de saisie ou d'une modification des taxes liées à la vente des Produits qui seraient immédiatement répercutées sur les prix. 5 - MODE D'EXPÉDITION Les objets acceptés par la poste sont expédiés en colissimo avec suivi ou à la demande du client en colissimo recommandé avec valeur déclarée (frais supplémentaires à la charge du client). 6 - FRAIS DE LIVRAISON Les frais d'expédition par la poste sont calculés en fonction du poids emballage compris, et sont précisés sur le panier dans le bon de commande. 7 - DELAIS DE LIVRAISON France 2 à 4 jours ouvrés - Union Européenne 4 à 6 jours - hors Union Européenne 8 à 12 jours. Conformément aux dispositions des articles L. 114-1 et L121-20-3 du Code de la consommation, les consommateurs ont la faculté d'annuler les commandes en cas de dépassement de plus de 14 jours de la date de livraison indiquée lors de la commande, sauf en cas de force majeure. Seules les annulations adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 60 jours ouvrés suivant l'expiration du délai ou de la date de livraison prévue et reçues avant la livraison des Produits concernés, seront prises en compte par Créa Columb. 8 - MODALITÉS DE LIVRAISON Colissimo: suivi de l'acheminent des colis en temps réel sur le site coliposte (lien en page d’accueil) avec le numéro de suivi communiqué directement par e-mail sur la confirmation d'expédition du service Colissimo. 9 - RECEPTION ET RECLAMATIONS L'acheteur doit procéder, lors de la livraison, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des Produits livrés à sa commande. L'acheteur doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les Produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques. En cas de réclamation, l'acheteur devra contacter le service client de Créa Columb. Sous peine d'irrecevabilité de sa demande, l'acheteur devra : Porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées en cas de manquants, les réserves générales du type « sous réserve de déballage » étant insuffisantes. Confirmer ses réserves pour manquants, défauts ou autres vices et formuler ses autres réserves, par lettre recommandée avec avis de réception au service clients Créa Columb. Les réclamations acceptées donneront lieu à l'échange du produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité du produit en stock ou auprès des fournisseurs. Le produit retourné devra être réexpédié remis aux transporteurs en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires. Aucun retour spontané, sans accord préalable de Créa Columb, ne sera accepté. 10 – PAIEMENT Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, par PayPal, carte bancaire ou par chèque bancaire (chèque bancaire français uniquement) adressé à l'adresse suivante : Créa Columb 2 rue des Airelles 56650 INZINZAC-LOCHRIST France En cas de défaut de réception du chèque dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande par l'acheteur, la commande sera considérée comme annulée. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés conforme aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Cette solution permet à l'acheteur d'effectuer ses achats de Produits en toute sécurité. Les coordonnées bancaires de l'acheteur payant par carte bancaire ne sont pas conservées par Créa Columb et sont directement transmises à la Banque. Les commandes n'étant prises en compte qu'après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n'est applicable. 11 - GARANTIES LEGALES Les Produits sont garantis contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil. 12 - DROIT DE RETRACTATION Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la consommation, l'acheteur, consommateur particulier, dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de livraison du Produit lui permettant d'annuler tout ou partie de sa commande et de retourner le Produit à ses frais. Cette faculté n'est pas applicable aux produits fabriqués selon les spécifications de l'acheteur, nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer. 13 - DROIT APPLICABLE / JURIDICTION Les relations entre les acheteurs et Créa Columb, au titre des commandes passées sur le Site seront régies par le droit français.

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